Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les utilisateurs et visiteurs du site www.villalaetitia.fr sont informés des présentes mentions légales.

Éditeur du site
Le présent site est édité par :
SARL LE CLOS PASTEL
Siège social : 24 rue Saint-Clar, 24100 BERGERAC – France
SIRET : 499 239 168 00028
RCS : Bergerac B 499 239 168
TVA intracommunautaire : FR74 499239168
Capital social : 7 500 euros
Adresse e-mail : contact@villalaetitia.fr
Directeur de la publication : Mme Laetitia Justino, Gérante

Hébergeur
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 09 72 10 10 07

en cours de migration vers Hostinger au 17/07/2025

Accès au site
Le site www.villalaetitia.fr est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure, interruptions programmées ou non pour les besoins de maintenance. En cas d’indisponibilité du service, l’éditeur s’engage à faire son possible pour rétablir l’accès dans les meilleurs délais.

Propriété intellectuelle
L’ensemble du site, sa structure, ses textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… sont la propriété exclusive de la société LE CLOS PASTEL ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon.

Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. LE CLOS PASTEL décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers. L’accès à ces sites relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations de services et de produits proposées par la société LE CLOS PASTEL via le site www.villalaetitia.fr.

Article 2 – Produits et services
Villa Laetitia propose, notamment :

• la réservation de tables pour le restaurant

• la vente à emporter

• l’organisation de repas de groupe ou événements privés

• la vente de produits (tels que des cartes cadeaux ou objets dérivés)

Article 3 – Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). LE CLOS PASTEL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits et prestations sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commandes et réservations
Toute commande ou réservation réalisée via le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La réservation est confirmée par un e-mail ou message récapitulatif. Certains services peuvent nécessiter un acompte ou un prépaiement.

Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée, ou sur place, selon les modalités prévues. Aucune prestation ne pourra être considérée comme due sans paiement préalable ou validation écrite.

Article 6 – Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de restauration ou d’activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Pour les autres produits, un délai de rétractation de 14 jours peut s’appliquer si la nature du bien le permet.

Article 7 – Annulation
Toute annulation doit être signalée dans les délais précisés lors de la commande ou la réservation. En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, l’acompte versé pourra être conservé.

Article 8 – Responsabilité
LE CLOS PASTEL ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou services. La responsabilité de la société sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Article 9 – Force majeure
En cas de survenance d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution normale du contrat (grève, intempérie, panne, épidémie…), la société se réserve le droit de suspendre ou annuler la prestation, sans indemnisation.

Article 10 – Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de la société.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – RGPD

Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
LE CLOS PASTEL – 24 rue Saint-Clar, 24100 Bergerac
Adresse e-mail : contact@villalaetitia.fr

Nature des données collectées
Lors de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

• nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone

• informations de réservation ou de commande

• données de navigation et cookies

Finalités du traitement
Les données collectées ont pour finalité :

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• l’envoi d’informations ou de communications commerciales

• l’amélioration du site et des services

• le respect des obligations légales

Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement et conformément aux délais légaux. Les données de facturation sont conservées 10 ans. Les données liées aux newsletters sont supprimées sur demande ou après 3 ans sans interaction.

Droits de l’utilisateur
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

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